A un rythme de tous les 10 ans depuis la version 1980, la chambre de commerce internationale procède à une révision de ses INCOTERMS. La dernière parution datant de 2010, une nouvelle « mouture » est en cours de parution avec application dès le 1er janvier 2020. Voici les principales modifications :
- Clarification de la prise en charge des formalités et des frais de contrôle liés à la sécurité des marchandises
- Clarification sur la possibilité de fournir des e-documents en lieu et place des documents papier
- Suppression des 3 incoterms de vente à l’arrivée DAF, DES, DDU au profit d’un nouvel incoterm DAP (delivered at place) ce qui réduit le nombre total d’incoterms, passant de 13 à 11
- Remplacement de l’incoterm de vente à l’arrivée DEQ par le sigle DAT (delivered at terminal) adapté à tous les modes de transport, déchargement à charge du vendeur (à la différence du DAP…)
- Clarification sur l’utilisation inappropriée de certains incoterms dans le cas des marchandises conteneurisées
- Suppression de la notion de bastingage pour les sigles FOB, CFR, CIF
- Nouvelle présentation des incoterms en deux familles, la famille des maritimes (4) et la famille des polyvalents (7)
- Obligations A1 à A10 et B1 à B10 : texte entièrement revu dans le but d’en faciliter la compréhension
- Dotation d’une note « conseil » pour chaque incoterm
- Usage possible des incoterms dans les contrats domestiques (nationaux)
- Dans le cas des ventes successives, prise en compte des obligations des intermédiaires
Veuillez vous référer au Module 5 et Module 14 du programme des formations |
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