Douane import-export : Accords préférentiels UE / Pays tiers

Durée : 1 journée (7 heures) – Formation à distance

Cette formation avancée permet de maîtriser les accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et les pays tiers. Elle s’adresse aux professionnels de l’export/import souhaitant sécuriser leurs opérations douanières, optimiser l’application des préférences tarifaires, éviter les risques de redressement et choisir ses fournisseurs

Public

Responsables import-export, ADV export, gestionnaires douane, logisticiens, toute personne impliquée dans des opérations d’import-export disposant des bases en douane.

Prérequis

Connaissance des fondamentaux de la douane export et import.

Objectifs

• Comprendre le fonctionnement des accords commerciaux de l’Union européenne
• Identifier les accords applicables selon les pays partenaires
• Maîtriser les règles d’origine préférentielle
• Sécuriser les déclarations douanières
• Savoir collecter et fournir les justificatifs d'origine préférentielle
• Éviter les risques de remise en cause des préférences tarifaires

Programme

• Panorama des accords commerciaux UE / pays tiers
• Différence entre origine préférentielle et non préférentielle
• Règles d’origine : critères, transformations suffisantes
• Preuves de l’origine : EUR.1, EUR-MED, ATR, connaissance de l'importateur, EA, REX
• Contrôles douaniers et responsabilités de l’exportateur
• Cas pratiques d’application des accords commerciaux

Suivi et évaluation

• Quiz de validation des acquis en fin de formation
• Questionnaire individuel de satisfaction

Validation

Certificat de réalisation

Financement et cadre réglementaire

Cette formation professionnelle est certifiée Qualiopi et peut être financée dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise, par les OPCO ou par France Travail (FAI).

Attention : cette formation n’est pas éligible au CPF.

Prochaines dates

Tarifs

Module 4.2
DOUANE : Accords préférentiels UE/Pays Tiers (formation à distance)

Durée: 1 journée (soit 7 heures)

Cette formation a pour but de comprendre le fonctionnement, la portée et les avantages des accords douaniers conclus entre l’Union Européenne et ses partenaires commerciaux dans le monde. Mieux encore : savoir choisir ses partenaires fournisseurs/ clients en fonctions de ces accords.
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Public

Tout public ayant un rapport avec une fonction import et/ou export : professionnels du commerce international, responsables logistique import/export ou toute personne impliquée dans la gestion des commandes export et import (ADV…)

Prérequis

Aucun

Objectifs

1/ Être doté de la culture douanière nécessaire et suffisante pour pouvoir appliquer les règles d’origine préférentielle et apprécier leur impact sur les échanges

2/ Savoir utiliser les outils fournis par la douane française et UE pour évaluer l’égibilité de vos marchandises aux préférences tarifaires

3/ Être en règle avec l’administration douanière en cas de contrôle

Finalité

1/ Être le référent auprès du service import-export en matière de problématique douanière sur la question des règles d’origine préférentielle

2/ Mieux communiquer avec les transitaires/transporteurs et sécuriser ses instructions

3/ Eviter les litiges client/douane/transporteur en matière de dédouanement

PROGRAMME

L'ENVIRONNEMENT DOUANIER ET FISCAL :

• • Pays tiers
• • Union Européenne
• • Les accords préférentiels PEM-SGP-CETA-MERCOSUR – UE/JAPON – UE/GB – UE/TURQUIE – UE/PTOM et d’autres encore…
• • Le CDU (code des douanes de l'union)
  

LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES :

• • L'espèce tarifaire (nomenclature)
• • L'origine (définition et justificatifs)
• • La valeur en douane (export,import, valeur statistique)

LE STATUT PREFERENTIEL DES OPERATEURS ECONOMIQUES :

• • OERI
• • OPPD (Opérateur prodouane)
• • EA (Exportateur agrée)
• • REX
• • La clause de non-ristourne
  

LES OUTILS FOURNIS PAR EUROPA ET DOUANE.GOUV.FR :

• • RITA
• • SOPRANO RTC - EA - REX
• • EBTI
• • ACCESS2-MARKETS : ROSA
• • RCO
• • TAXUD
  

LES JUSTIFICATIFS D’ORIGINE PREFERENTIELLE :

• • DOF (Déclaration d’origine sur facture)
• • Certificats de circulation EUR1 – EUR MED
• • La connaissance de l’importateur
• • Autres certificats (non préférentiels) : ATR (Turquie) – CO – Attestations
  

LA DECLARATION EN DOUANE EXPORT – IMPORT - TRANSIT

• • Le représentant en douane enregistré (RDE)
• • Les instructions de dédouanement
• • Les déclarations en douane sous Delta I-E-T
• • Les justificatifs fiscaux d’exportation, d’importation et de transit (ECS-ICS T1-T2-T2LF)

L’IMPACT DES INCOTERMS (2020) sur :

• • Le transport et le dédouanement
• • La valeur en douane
• • Les obligations concernant la dette fiscale (DD et TVA)
• • Les documents d’accompagnement des marchandises
  

* Le plus du stage

Exemples concrets et 1 cas pratique import GB/UE

** Suivi et évaluation

1/ Evaluation des acquis en fin de formation sous forme de Quiz

2/ Questionnaire individuel de satisfaction "à chaud" dès la fin de la formation

3/ Possibilité de garder le contact avec le formateur par mail pour des questions en rapport avec la formation

*** Validation

Certificat de réalisation

Catégorie d'action concernée : Les actions de formation

"Le support et le faible nombre de participant laissant place aux discussions approfondies "

Nicolas.M

"Explicite Réel et Opérationnel "

Houssen.T

"Précisions des informations et échanges cas concrets "

Béatrice.B

"Obtenu des réponses précises à nos questions. Connaissances permettant de faire les corrections nécessaires sur notre travail là où on ne pensait pas devoir faire des corrections "

Christiane.B

Prochaines dates

Tarifs

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