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Module 4.1
UNE JOURNEE SUR LA DOUANE

Durée: 1 journée (soit 7 heures)

Les bases des pratiques douanières en une journée : notions élémentaires, vocabulaire, déclarations, régimes douaniers, procédures, réglementation, documents, fiscalité.

Public

Tout public ayant un rapport avec une fonction import et/ou export

Objectifs

1/ Être doté de la culture douanière nécessaire et suffisante pour pouvoir occuper une fonction import/export

2/ Savoir appliquer les procédures en ligne sur le site de la douane

3/ Connaître et solliciter les régimes douaniers appropriés

Finalité

1/ Être le référent auprès du service import-export en matière de problématique douanière

2/ Mieux communiquer avec les transitaires et sécuriser ses instructions

3/ Eviter les litiges client/douane/transporteur en matière de dédouanement

PLAN DE FORMATION

L'ENVIRONNEMENT DOUANIER ET FISCAL

  • Pays tiers
  • Union Européenne
  • Les accords préférentiels
  • Le Brexit
  • Le CDU (code des douanes de l'union)

LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES

  • L'espèce tarifaire (nomenclature)
  • L'origine (définition et justificatifs)
  • La valeur en douane (export,import, valeur statistique)

LA DECLARATION EN DOUANE

  • Qui peut déclarer ?
  • Les indentifiants : OERI,EA,OEA,TVA
  • La déclaration en douane sous Delta G et X
  • La DEB et la DES
  • Les justificatifs fiscaux d'esportation, d'importation et de transit (EXA,EUA,COA,IMA,T1)
  • Le portail Soprano

LES REGIMES DOUANIERS

  • Les régimes douaniers de droit commun (import-export)
  • Les régimes de la politique industrielle (perfectionnement actif et passif )
  • Les régimes de la fonction logistique (transit et entreposage )
  • Les régimes de circulation (TIR,T1,T2,T2LF)

LES PROCEDURES SIMPLIFIEES

  • Procédures de dédouanement PDD,PDU,PDUC,DCN
  • Les échantillons et les emballages consignés, les retours.

LA LIQUIDATION DOUANIERE DES MARCHANDISES

  • Mise à la consommation et mise en libre pratique
  • AI2 et régime 42.00
  • Le crédit d'enlèvement
  • L'autoliquidation de la TVA

Etude de cas : analyse d'un EXA (export) et calcul d'une liquidation douanière à (import)

Prochaines dates

Tarifs

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