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Module 7.6
LA DOUANE POUR LES TRANSPORTEURS OEA (opérateurs économiques agréés)

Durée: 1 journée (7 heures)

Vous êtes transporteur et avez adopté ou êtes sur le point d’adopter le statut d’opérateur économique agréé ? Parmi les obligations liées à la certification OEA, l’une concerne les compétences de l’ensemble du personnel sur les pratiques douanières. Cette formation est conforme à l'une des typologies de formation définies à l'article L 6313-1 à L.6313-11 du Code du travail (adaptation, maintien dans l'emploi et développement des compétences, prévention, conversion, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances) et fait l’objet d’un certificat d’aptitude.

Public

Agents d’exploitation, commerciaux, magasiniers, service facturation, comptabilité

Objectifs

1/ Être doté de la culture douanière nécessaire et suffisante pour pouvoir répondre aux exigences du statut OEA

2/ Savoir conseiller et orienter ses clients exportateurs/ importateurs

3/ Eviter les litiges client/douane/transporteur en matière de dédouanement

Finalité

1/ Sécuriser d’avantage la chaîne logistique

2/ Fédérer l’ensemble du personnel autour des procédures douanières mises en place

3/ Développer son catalogue de prestations de services

PROGRAMME

IDENTIFIER L’ORGANISATION DE LA DOUANE ET SES TERRITOIRES :

  • L’organisation mondiale du commerce (OMC)
  • L’organisation des douanes  (OMD)
  • La DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects)
  • Le code des douanes de l’UE (CDU)
  • Les territoires douaniers : UE, AELE, PTOM, MERCOSUR, ALENA…
  • Les sources d’information et leurs sites internet

SAVOIR METTRE EN ŒUVRE LES FORMALITES PREALABLES AU DEDOUANEMENT :

  • Les identifiants : EORI, EA, OEA, OPD,  TVA
  • La question de l’espèce tarifaire des marchandises, l’origine et la valeur en douane
  • Les accords préférentiels et leurs justificatifs : EUR1, DOF, FORM A …
  • Le certificat d’origine modèle CEE

SAVOIR DECLARER OU FAIRE DE CLARER EN DOUANE

  • Les instructions au transitaire
  • La déclaration sur delt@G
  • La déclaration sur delta-NSTI
  • La déclaration sur DEB ou DES
  • Les procédures simplifiées PDD, PDU, PDUC

COMPRENDRE ET ANTICIPER LA CONDUITE EN DOUANE
CONNAITRE LES PRINCIPAUX REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES

  • Les régimes douaniers de droit commun (import-export)
  • Les régimes de la politique industrielle (perfectionnement actif et passif )
  • Les régimes de la fonction logistique (transit et entreposage)
  • Le régime 42.00 et AI2
  • Le régime de circulation TIR
  • Le régime ATA (carnet ATA)

LA LIQUIDATION DOUANIERE DES MARCHANDISES

  • Mise à la consommation et mise en libre pratique.
  • La facturation du transitaire à l'importation.
  • Le Crédit d'enlèvement.

Cas pratique : calcul d’une liquidation douanière à l'import

Prochaines dates

Tarifs

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