Module 4.2
DOUANE : Accords commerciaux UE/Pays Tiers (formation à distance)

Durée: 1 journée (soit 7 heures)

Cette formation a pour but de comprendre le fonctionnement, la portée et les avantages des accords douaniers conclus entre l’Union Européenne et ses partenaires commerciaux dans le monde. Mieux encore : savoir choisir ses partenaires fournisseurs/ clients en fonctions de ces accords.

Public

Tout public ayant un rapport avec une fonction import et/ou export : professionnels du commerce international, responsables logistique import/export ou toute personne impliquée dans la gestion des commandes export et import (ADV…)

Prérequis

Aucun

Objectifs

1/ Être doté de la culture douanière nécessaire et suffisante pour pouvoir appliquer les règles d’origine préférentielle et apprécier leur impact sur les échanges

2/ Savoir utiliser les outils fournis par la douane française et UE pour évaluer l’égibilité de vos marchandises aux préférences tarifaires

3/ Être en règle avec l’administration douanière en cas de contrôle

Finalité

1/ Être le référent auprès du service import-export en matière de problématique douanière sur la question des règles d’origine préférentielle

2/ Mieux communiquer avec les transitaires/transporteurs et sécuriser ses instructions

3/ Eviter les litiges client/douane/transporteur en matière de dédouanement

PROGRAMME

L'ENVIRONNEMENT DOUANIER ET FISCAL :

• • Pays tiers
• • Union Européenne
• • Les accords préférentiels PEM-SGP-CETA-MERCOSUR – UE/JAPON – UE/GB – UE/TURQUIE – UE/PTOM et d’autres encore…
• • Le CDU (code des douanes de l'union)
  

LE STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES :

• • L'espèce tarifaire (nomenclature)
• • L'origine (définition et justificatifs)
• • La valeur en douane (export,import, valeur statistique)

LE STATUT PREFERENTIEL DES OPERATEURS ECONOMIQUES :

• • OERI
• • OPPD (Opérateur prodouane)
• • EA (Exportateur agrée)
• • REX
• • La clause de non-ristourne
  

LES OUTILS FOURNIS PAR EUROPA ET DOUANE.GOUV.FR :

• • RITA
• • SOPRANO RTC - EA - REX
• • EBTI
• • ACCESS2-MARKETS : ROSA
• • RCO
• • TAXUD
  

LES JUSTIFICATIFS D’ORIGINE PREFERENTIELLE :

• • DOF (Déclaration d’origine sur facture)
• • Certificats de circulation EUR1 – EUR MED
• • La connaissance de l’importateur
• • Autres certificats (non préférentiels) : ATR (Turquie) – CO – Attestations
  

LA DECLARATION EN DOUANE EXPORT – IMPORT - TRANSIT

• • Le représentant en douane enregistré (RDE)
• • Les instructions de dédouanement
• • Les déclarations en douane sous Delta I-E-T
• • Les justificatifs fiscaux d’exportation, d’importation et de transit (ECS-ICS T1-T2-T2LF)

L’IMPACT DES INCOTERMS (2020) sur :

• • Le transport et le dédouanement
• • La valeur en douane
• • Les obligations concernant la dette fiscale (DD et TVA)
• • Les documents d’accompagnement des marchandises
  

* Le plus du stage

Exemples concrets et 1 cas pratique import GB/UE

** Suivi et évaluation

1/ Evaluation des acquis en fin de formation sous forme de Quiz

2/ Questionnaire individuel de satisfaction "à chaud" dès la fin de la formation

3/ Possibilité de garder le contact avec le formateur par mail pour des questions en rapport avec la formation

*** Validation

Certificat de réalisation

Catégorie d'action concernée : Les actions de formation

Prochaines dates

Tarifs

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