NOUVEAUTE 2018
"Formation Douane pour transporteurs OEA"

Vous êtes transporteur et avez adopté ou être sur le point d’adopter le statut d’opérateur économique agréé? Parmi les obligations liées à la certification OEA, l’une concerne la formation de l’ensemble du personnel sur les pratiques douanières. Cette formation vous permet d’acquérir en une journée une culture douanière nécessaire et suffisante  en amont et en aval de vos clients chargeurs.
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Formations générales Toutes les variantes

1.1 L'administration des ventes export (version courte)
1.2 L'administration des ventes export (version longue)
1.3 Gestion d'une commande à l'export
2.1 Les règles Incoterms ICC 2010®: les fondamentaux
2.2 Les règles Incoterms ICC 2010®: optimisez vos performances logistiques
3.1 Le Transport International
4.1 Une journée sur la douane
4.2 Les pratiques douanières
4.3 la douane pour les transporteurs oea
5.1 Les documents d'accompagnement des marchandises
6.1 Les techniques bancaires de paiement
6.2 Les règles du Crédit Documentaire (RUU 600)

Les variantes Toutes les variantes

7.1 En finir avec les crédits documentaires à problème
7.2 Incoterm et crédit documentaire: quelle relation?
7.3 Transport et douane, une unité logistique
7.4 Administration des ventes pour transitaires
7.5 Incoterms® in English

Module 4.2
LES PRATIQUES DOUANIERES

Durée: 2 jours

Complémentaire au module "Transport International" cette formation a pour objectif d'inculquer les principes fondamentaux des opérations douanières. Face à une administration qui dicte ses règles par voie officielle (BOD) il n'est pas évident pour les entreprises exportatrices / importatrices d'assimiler les subtilités du langage douanier. C'est souvent au moment du contrôle des douanes que se révèle l'insuffisance de formation du personnel. C'est également par ignorance que bien des régimes douaniers sont laissés pour compte sachant que bon nombre d'entre eux sont économiques et facilement sollicitables. Certes les transitaires sont là pour épauler l'entreprise mais in
fine la décision appartient à l'entreprise.

Sont traités dans cette formation les règles de base de la déclaration en douane (espèce, origine, valeur), les différents régimes douaniers de droit commun et de la politique industrielle, les procédures de dédouanement et les nombreux documents de douane.

PLAN DE FORMATION

L'ENVIRONNEMENT DOUANIER ET FISCAL

  1. Pays tiers
  2. Union Européenne
  3. Accords préférentiels

LA DECLARATION EN DOUANE

  1. Identification des déclarants
  2. Les éléments de la déclaration en douane: nature, valeur, origine
  3. Le DAU et la DEB
  4. Les documents justificatifs de l'origine

LES REGIMES DOUANIERS

  1. Les régimes douaniers de droit commun (import-export)
  2. Les régimes de la politique industrielle (perfectionnement actif et passif )
  3. Les régimes de la fonction logistique (transit et entreposage )
  4. Les régimes de circulation ( TIR, TIF, ATA )

LES PROCEDURES SIMPLIFIEES

  1. Procédures de dédouanement PSB et PDD
  2. Les Echantillons et les emballages.

LA LIQUIDATION DOUANIERE DES MARCHANDISES

  1. Mise à la consommation et Mise en libre pratique.
  2. La facturation du transitaire à l'importation.
  3. Le Crédit d'enlèvement.