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"Formation Douane pour transporteurs OEA"

Vous êtes transporteur et avez adopté ou êtes sur le point d’adopter le statut d’opérateur économique agréé? Parmi les obligations liées à la certification OEA, l’une concerne la formation de l’ensemble du personnel sur les pratiques douanières. Cette formation vous permet d’acquérir en une journée une culture douanière nécessaire et suffisante  en amont et en aval de vos clients chargeurs.
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Formations générales Toutes les variantes

1.1 Bien gérer l'administration des ventes export (version courte)
1.2 Bien gérer l'administration des ventes export (version longue)
1.3 Bien gérer ses commandes export
2.1 Les règles Incoterms ICC 2010®: les fondamentaux
2.2 Les règles Incoterms ICC 2010®: optimisez vos performances logistiques
3.1 Bien gérer et organiser le Transport International
4.1 Une journée sur la douane
4.2 Maîtriser les pratiques douanières
4.3 la douane pour les transporteurs oea
5.1 Bien gérer la chaîne des documents d'accompagnement des marchandises
6.1 Savoir pratiquer les techniques bancaires de paiement
6.2 Comprendre et savoir appliquer les règles du Crédit Documentaire (RUU 600)

Les variantes Toutes les variantes

7.1 En finir avec les crédits documentaires à problème
7.2 Incoterm et crédit documentaire: quelle relation?
7.3 Transport et douane, une unité logistique
7.4 Administration des ventes pour transitaires
7.5 Incoterms® in English

Module 4.2
MAÎTRISER LES PRATIQUES DOUANIERES

Durée: 2 jours (soit 14 heures)

Complémentaire au module "Transport International" cette formation a pour objectif d'inculquer les principes fondamentaux des opérations douanières. Il s'agira d'assimiler les subtilités du langage douanier et d'appréhender les informations nécessaires à la déclaration en douane. C'est souvent au moment du contrôle des douanes que se révèle l'insuffisance de formation du personnel. C'est également par ignorance que bien des régimes douaniers sont laissés pour compte sachant que bon nombre d'entre eux sont économiques et facilement sollicitables. Certes les transitaires sont là pour épauler l'entreprise mais in
fine la décision appartient à l'entreprise.

Sont traités dans cette formation les règles de base de la déclaration en douane (espèce, origine, valeur), les différents régimes douaniers de droit commun et de la politique industrielle, les procédures de dédouanement et les nombreux documents de douane.

PLAN DE FORMATION

L'ENVIRONNEMENT DOUANIER ET FISCAL

  1. Pays tiers
  2. Union Européenne
  3. Accords préférentiels
  4. Le CDU (code des douanes de l'union)

LA DECLARATION EN DOUANE

  1. Identification des déclarants : OERI,EA,EE sur SOPRANO-REX, OEA
  2. Les éléments de la déclaration en douane: nature, valeur, origine
  3. Le DAE sur DELTA-G et T, la DEB sur PRODOUANE
  4. Les documents justificatifs de l'origine

LES REGIMES DOUANIERS

  1. Les régimes douaniers de droit commun (import-export)
  2. Les régimes de la politique industrielle (perfectionnement actif et passif )
  3. Les régimes de la fonction logistique (transit et entreposage )
  4. Les régimes de circulation ( TIR, TIF, ATA )

LES PROCEDURES SIMPLIFIEES

  1. Procédures de dédouanement PDD,PDU,PDUC,DCN,ATA
  2. Les Echantillons et les emballages.

LA LIQUIDATION DOUANIERE DES MARCHANDISES

  1. Mise à la consommation et Mise en libre pratique, TVA et Droits de Douane, AI2, le régime 42.00.
  2. La facturation du transitaire à l'importation.
  3. Le Crédit d'enlèvement.